Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 07/06/2021 MAINTIEN DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DE MAI 2021 Un décret du 26 mai 2021 prévoit le régime applicable au titre des pertes du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement... | |
| 04/06/2021 UN GUIDE CONSACRÉ AUX MARCHÉS PUBLICS Nouveaux cas de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable, relèvement du seuil de dispense pour les marchés de travaux, ouverture des marchés... | |
| 03/06/2021 RÉFORME DE L'INJONCTION DE PAYER La procédure d'injonction de payer permet aux créanciers d'obtenir rapidement un titre exécutoire. Cette procédure a été partiellement réformée lors de... | |
| 02/06/2021 RECOURS DE LA CAUTION APRÈS PAIEMENT Quand une caution paye un créancier à la place du débiteur principal, elle peut ensuite se retourner contre ce débiteur pour tenter d'obtenir qu'il la... | |
| 01/06/2021 REFONTE DE L'AIDE « COÛTS FIXES » Instaurée par un décret du 24 mars 2020, l'aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie... | |
| 31/05/2021 AIDE À LA REPRISE POUR LES REPRENEURS DE FONDS DE COMMERCE À défaut de chiffre d'affaires de référence, les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020 et qui ont été fermées au public entre novembre... | |
| 28/05/2021 ACCÈS DES TPE-PME AUX SERVICES BANCAIRES En mai 2020, le ministre de l'Économie chargeait l'Observatoire du financement des entreprises (OFE) de réaliser un bilan de l'offre de services bancaires... | |
| 27/05/2021 GARANTIE DU VICE CACHÉ AFFECTANT LE VÉHICULE VENDU Un vendeur professionnel revend en 2013 à des particuliers un véhicule qu'il avait acheté au constructeur en 2006. Les acheteurs découvrent en 2014 que... | |
| 26/05/2021 PRÊT « CROISSANCE TPE » Pour prendre le relais des prêts garantis par l'État, BpiFrance propose, avec le soutien financier de l'État, une offre de prêt destinée aux TPE, visant... | |
| 25/05/2021 L'AIDE RELATIVE AUX STOCKS INVENDUS EST OPÉRATIONNELLE Même si l'on disposait déjà de beaucoup d'éléments relatifs à la nouvelle aide au titre des stocks invendus par suite des annonces gouvernementales, sa... | |
| 21/05/2021 DURÉE DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE FOURNISSEUR ET DISTRIBUTEUR La relation commerciale entre un fournisseur et un distributeur doit nécessairement être formalisée dans un contrat écrit, conclu pour une durée de 1,... | |
| 20/05/2021 MONTANT DU LOYER D'UN BAIL COMMERCIAL RENOUVELÉ Une entreprise et son bailleur s'accordent pour un renouvellement aux clauses et conditions du précédent bail. Quelques mois plus tard, la locataire demande... | |
| 19/05/2021 CAUTIONNEMENT D'UN DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ Le dirigeant d'une société se porte caution solidaire des engagements de cette dernière au titre d'un crédit consenti par une banque en 2009. La société... | |
| 18/05/2021 CHÈQUE NUMÉRIQUE : LE NOUVEAU DÉCRET EST PARU Annoncé il y a quelques semaines par le Gouvernement, l'élargissement du dispositif du chèque numérique est mis en oeuvre par un décret du 6 mai 2021. Depuis... | |
| 17/05/2021 MAINTIEN ET ADAPTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ Le calendrier du déconfinement ayant été dévoilé, le ministre de l'Économie a annoncé les évolutions à prévoir concernant le fonds de solidarité. Un décret... | |
| 14/05/2021 RÉVOCATION D'UN COGÉRANT DE SARL L'associé minoritaire d'une SARL comptant deux associés estime avoir été abusivement révoqué de ses fonctions de gérant. Il demande en justice l'annulation... | |
| 12/05/2021 LES ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES AU FONDS DE SOLIDARITÉ Comme les entreprises, les associations ayant une activité économique ont été gravement touchées par les conséquences des mesures visant à lutter contre... | |
| 11/05/2021 BILAN 2020 DE LA DGCCRF Tirant le bilan de son activité au cours de l'année passée, la Direction générale de la concurrence observe qu'elle a accordé une attention particulière... | |
| 10/05/2021 L'AIDE AUX STOCKS INVENDUS VERSÉE DÈS LE 25 MAI 2021 Le ministère de l'Économie annonce que l'aide spécifique pour soutenir les commerçants particulièrement affectés par la problématique des stocks saisonniers... | |
| 07/05/2021 RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR Des colis sont endommagés au cours de leur acheminement par un transporteur. L'expéditeur des marchandises lui demande réparation en justice. Pour refuser... | |
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