Le JT Quotidien
09 juillet 2024 -
Durée : 00:03:34
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 09 juillet : Exonération de cotisations dans les ZFRR, Délai de reprise en matière de TVA, Taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2024.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêtés du 19 juin 2024, JO du 20, textes 51 et 52
- CAA Lyon n° 22LY00550 du 6 juin 2024
- Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal, JO du 28 juin 2023
