Vie des affaires
Date: 2020-03-23
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ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : FERMETURE DES TRIBUNAUX
Afin de lutter contre la propagation du Coronavirus COVID-19 et conformément aux instructions données par les autorités de l'État, les tribunaux ont fermé leurs portes à compter du lundi 16 mars 2020, pour une durée indéterminée.
Le traitement de certains contentieux impose le maintien des audiences, en matière pénale notamment pour la comparution immédiate et la détention, ou encore pour les urgences concernant les enfants. En dehors de ces cas énumérés par la ministre de la Justice, toutes les audiences seront reportées, notamment dans les matières civiles et commerciales, à l'exception du contentieux relevant de l'urgence.
Les services d'accueil du public seront également fermés ainsi que les maisons de justice et du droit et les points d'accès au droit. Les agents de ces services pourront uniquement être joints par téléphone pour répondre aux situations d'urgence.
Ministère de la Justice, Communiqué de presse du 15 mars 2020
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Date: 21/11/2024
Url: http://aceconseil.fr/breves/2020-03-23_13_1.html?date=2020-03-01&format=print&start=0