Social, Paye
Date: 2021-01-18
Social,Paye
PROLONGATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES
Des arrêts de travail dérogatoires ont été mis en place durant les deux vagues de l'épidémie de covid-19. Ces règles dérogatoires en matière d'indemnisation permettaient de percevoir dès le 1er jour d'arrêt de travail des indemnités journalières de sécurité sociale maladie et de bénéficier du maintien de salaire prévu par le code du travail » sans avoir à justifier des conditions habituellement exigées.
Un décret reconduit, pour le 1er trimestre 2021, les dispositions relatives aux arrêts de travail « dérogatoires » covid-19.
Il étend leur application aux salariés symptomatiques qui effectuent un test dans les 2 jours, ainsi qu'aux salariés positifs au covid-19.
Il vise également les salariés en « quarantaine » à leur arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, mais aussi à La Réunion, à Saint Barthélémy, à Saint Martin, ou à Saint Pierre et Miquelon.
À noter que l'arrêt de travail dérogatoire reste ouvert aux salariés « cas contacts » faisant l'objet d'une mesure d'isolement.
Décret 2021-13 du 8 janvier 2021, JO du 9
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Date: 01/11/2024
Url: http://aceconseil.fr/breves/2021-01-18_3_3.html?date=2021-01-01&format=print&start=40