Vie des affaires
Date: 2021-12-06
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OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Depuis 2016, les particuliers qui ne souhaitent pas faire l'objet de démarchage téléphonique peuvent s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition « Bloctel ».
Jusqu'à présent, l'inscription sur la liste d'opposition prend fin à l'issue d'une durée de 3 ans si le particulier ne se manifeste pas en vue de la renouveler. Il est informé, 3 mois avant l'échéance, de la possibilité de renouveler son inscription.
Ces modalités de renouvellement vont changer très prochainement puisque l'inscription sur la liste Bloctel va devenir tacitement renouvelable. À compter du 1er janvier 2022, à l'expiration d'une durée de 3 ans, l'inscription sera tacitement reconductible par période de 3 ans. Le particulier sera informé lors de son inscription et, au moins 3 mois avant la date de reconduction tacite, des modalités lui permettant de se désinscrire.
À noter que ces nouvelles modalités ne s'appliqueront pas aux inscriptions en cours au 1er janvier prochain venant à échéance avant le 1er avril 2022.
Décret 2021-1528 du 26 novembre 2021, JO du 28
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Date: 27/11/2024
Url: http://aceconseil.fr/breves/2021-12-06_49_2.html?date=2021-12-01&format=print&start=40